10.1 – Politique de confidentialité – FR

Politique de Confidentialité

  1. Dispositions générales

En utilisant le site internet (ci-après le « Site ») du Cabinet, ou en faisant appel aux services du Cabinet, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous vous engagez en conséquence à vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité du Cabinet.

Données que le Cabinet collecte directement auprès de vous :

  • lors des inscriptions aux évènements ou à la newsletter du Cabinet ;
  • lors de l’utilisation du formulaire de contact ;
  • lors de candidatures auprès du Cabinet ;
  • lorsque vous avez recours aux services du Cabinet.

 Données que le Cabinet collecte auprès de tiers :

Il peut arriver que le Cabinet reçoive des données personnelles de la part de tiers, en particulier dans le cadre de ses obligations légales ou dans l’exercice de sa mission, et notamment :

  • des correspondants étrangers du Cabinet ;
  • des autorités administratives et de contrôle ;
  • des juridictions ;
  • de ses clients, dans le cadre des missions qu’ils confient au Cabinet ;
  • de ses partenaires.

Données que le Cabinet collecte automatiquement :

  • lors de votre navigation sur le site Internet du Cabinet.

Le Cabinet ne collecte aucune donnée sensible, sauf si cette collecte est exigée par des dispositions légales ou réglementaires, ou pour l’exercice de la mission que vous lui avez confiée.

Une donnée dite sensible est définie comme toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d’une personne.

  1. Base légale des traitements

Le Cabinet s’assure de ne traiter vos données que dans les cas prévus par la réglementation applicable, et en particulier :

  • sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (par exemple pour les inscriptions aux évènements et newsletters ou demandes de contact) ;
  • lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple pour les candidatures ou la prise en charge d’un dossier);
  • pour le respect des obligations légales ou réglementaires du Cabinet (par exemple, la lutte contre la fraude) ;
  • lorsque le traitement est justifié par l’intérêt légitime du Cabinet (établissement de statistiques, mesures de sécurité informatique, prospection commerciale, etc.).
  1. Finalité des traitements

La collecte de vos données personnelles est effectuée par le Cabinet pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, par exemple :

  • le suivi et la gestion des dossiers que vous avez confiés au Cabinet ;
  • la gestion de votre relation avec le Cabinet ;
  • la souscription et l’envoi d’informations thématiques ;
  • le traitement de demandes de contact ;
  • la gestion du recrutement.

Le Cabinet est susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou dans le but de remplir ses obligations légales et règlementaires.

  1. Durée de conservation des données

Le Cabinet conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines données ou des possibilités légales d’archivages et d’anonymisation.

  1. Destinataire des données et transfert de données personnelles

Les Données collectées sont réservées à l’usage exclusif du Cabinet.

Des transferts de données personnelles sont susceptibles d’avoir lieu :

  • auprès des correspondants étrangers et partenaires du Cabinet, à des fins de traitement de votre dossier ;
  • auprès d’autorités administratives et judiciaires nationales.

Le Cabinet s’assure que tout transfert de données personnelles hors de l’Europe est encadré de façon à garantir la sécurité de vos données :

  • en s’assurant que le pays est reconnu comme présentant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne ;
  • en concluant des accords assurant cette sécurité avec le destinataire ; ou avec votre consentement.
  1. Exercice de vos droits

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Cabinet, en envoyant un email à contact@mandel-office.com ou un courrier à l’adresse suivante : Cabinet Mandel-Associés, 47, rue Saint-André des Arts – 75006 Paris, France.

Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL : http://www.cnil.fr.