- Droit des sociétés
- Distribution et contrats commerciaux
- Droit d’auteur, médias et sport
- Marques et dessins
- Vins et spiritueux
- Brevets
- Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet (JUB)
DROIT DES SOCIÉTÉS
Nous assistons une clientèle variée, allant de la start-up à la PME et à l’ETI, dans un cadre français, européen ou international. Nous conseillons aussi bien les dirigeants, créateurs d’entreprises que les actionnaires et investisseurs.
Constitution et vie de la société
Nous intervenons pour vous aider à choisir la structure juridique la plus adaptée dans le cas de création d’une entreprise et vous accompagnons tout au long de la vie de la société :
- Conseils sur le choix de la structure juridique, rédaction des statuts, nomination des dirigeants et immatriculation de la société ;
- Préparation et tenue des assemblées générales et rédaction de résolutions diverses ;
- Rédaction de pactes d’actionnaires ;
- Gestion des conflits d’intérêts entre associés ;
- Approbation des comptes annuels ;
- Opérations d’augmentation et de réduction de capital, restructurations.
Acquisition et cession d’entreprises
Nous intervenons sur plusieurs types de transactions pour des sociétés non-cotées tant en France qu’à l’étranger. A ce titre, nous pouvons nous appuyer sur nos correspondants avocats basés dans de nombreux pays dans le monde, notamment aux Etats-Unis, au Japon, en Corée du Sud, ainsi que dans la plupart des pays de l’Union européenne :
- Identification des cibles ;
- Opérations de due diigence ;
- Rédaction de lettres d’intention ;
- Négociation et rédaction d’accords de confidentialité, d’offres, etc. ;
- Rédaction de garanties d’actif et de passif, de pactes d’actionnaires, etc. ;
- Conseils en matière de stratégie ;
- Notification aux autorités de la concurrence.
Nous nous appuyons sur des confrères extérieurs spécialisés (avocats fiscalistes, avocats spécialisés en droit du travail) ou sur des experts-comptables, avec qui nous travaillons régulièrement, pour anticiper et gérer les conséquences fiscales et sociales liées aux opérations de fusions-acquisitions de nos clients : procédure d’information des institutions représentatives du personnel, analyse des accords collectifs, etc.
Contrôle des investissements étrangers en France
Le Gouvernement a renforcé, ces dernières années, le contrôle des investissements étrangers en France. Il s’agit de soumettre au contrôle préalable du ministre de l’Économie les opérations d’acquisition de sociétés ou d’activités en France, et certaines opérations de prise de participations dans des sociétés françaises, susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ou à l’ordre public.
Ce contrôle porte sur de nombreux secteurs : défense, biens et technologies à double usage, eau, énergie, transport, santé, sécurité alimentaire, etc.
Le contrôle des investissements étrangers s’exerçant à titre préalable, l’obtention de l’autorisation du Ministère de l’Économie constitue une condition suspensive à la réalisation de l’opération.
Que vous soyez une société française cible ou bien un investisseur étranger, nous sommes en mesure de vous accompagner tout au long de ce processus de contrôle des investissements étrangers :
- Analyse des activités de la société cible en France afin de déterminer si l’opération est éligible ou non au contrôle des investissements étrangers ;
- Rédaction et suivi du dossier de demande d’autorisation déposée auprès du Ministère de l’Economie ;
- Réponse aux demandes d’information du Ministère de l’Economie, analyse des engagements éventuellement demandés par le Ministère ;
- Travail de coordination entre conseils (conseil de l’investisseur et conseil du vendeur), etc.
Un des avocats associés du Cabinet étant inscrit au Barreau de Californie, un autre étant de nationalité sud-coréenne (tout en étant inscrit au Barreau de Paris) et une troisième avocate of-counsel étant de nationalité japonaise (tout en étant inscrite aux Barreaux de Paris et de Tokyo), nous sommes particulièrement bien outillés pour assister nos clients, qu’il s’agisse d’investisseurs étrangers ou de sociétés cibles françaises, en lien avec tout type de projet d’investissement de société française par un investisseur américain, japonais ou sud-coréen.