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MANDEL – ASSOCIES

Avocats à la cour de Paris

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Archives mensuelles: janvier 2015

Foie gras et champagne ne font pas toujours bon ménage

Posté le 08/01/2015 par Olivier Mandel

La Chambre Commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt fort intéressant le 25 novembre 2014 en matière d’appellations d’origine contrôlée. Dans cette affaire, tout a commencé par la Continue Reading →

Posté dans Non classé | Mots-clefs: appellation d'origine, champagne, CIVC, Cour de cassation, détournement de notoriété, Euralis, foie gras

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