Pourquoi vendre un sorbet sous le nom de « sorbet au champagne » pourrait-il bientôt devenir illégal ?

C’est à cette question difficile qu’a tenté de répondre l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), dans des conclusions présentées le 20 juillet 2017, dans le Continue Reading →

La retenue en douane des marchandises portant atteinte à une indication géographique (1ère partie)

Pour les organismes et groupements de producteurs chargés d’assurer la défense des indications géographiques, il existe des moyens relativement simples de surveiller et de faire sanctionner les éventuelles atteintes que Continue Reading →