Pourquoi vendre un sorbet sous le nom de « sorbet au champagne » pourrait-il bientôt devenir illégal ?

C’est à cette question difficile qu’a tenté de répondre l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), dans des conclusions présentées le 20 juillet 2017, dans le Continue Reading →

Olivier MANDEL a été invité par la Commission Européenne à participer comme speaker/intervenant lors de son Séminaire organisé à Milan (Italie) le 1er octobre 2015

Dans le cadre de l’Exposition Universelle qui se tient à Milan, la Direction Générale de l’Agriculture et du Développement Rural de la Commission Européenne (DG AGRI) a organisé un séminaire Continue Reading →

Retenue en douane de marchandises portant atteinte à une indication géographique: cadre juridique et guide pratique (2ème partie)

Dans une première étude, publiée dans la Revue de Droit Rural de LexisNexis (mai 2015), nous avons étudié le cadre juridique de la retenue en douane des marchandises portant atteinte Continue Reading →

La retenue en douane des marchandises portant atteinte à une indication géographique (1ère partie)

Pour les organismes et groupements de producteurs chargés d’assurer la défense des indications géographiques, il existe des moyens relativement simples de surveiller et de faire sanctionner les éventuelles atteintes que Continue Reading →