Retenue en douane de marchandises portant atteinte à une indication géographique: cadre juridique et guide pratique (2ème partie)

Dans une première étude, publiée dans la Revue de Droit Rural de LexisNexis (mai 2015), nous avons étudié le cadre juridique de la retenue en douane des marchandises portant atteinte Continue Reading →

La retenue en douane des marchandises portant atteinte à une indication géographique (1ère partie)

Pour les organismes et groupements de producteurs chargés d’assurer la défense des indications géographiques, il existe des moyens relativement simples de surveiller et de faire sanctionner les éventuelles atteintes que Continue Reading →