Nouvelle victoire judiciaire pour les organisations interprofessionnelles viticoles en matière de cotisations volontaires obligatoires

Le 14 janvier 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt fort intéressant en matière de cotisations volontaires obligatoires dans un litige ayant opposé un producteur viticole à Inter Continue Reading →

DE NOUVEAUX DÉFIS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POUR L’ENSEMBLE DE LA FILIÈRE VITICOLE FRANÇAISE OPÉRANT EN CHINE

La Chine, un marché dominé par le vin français La Chine est un marché incontournable pour les producteurs de vins, notamment pour les producteurs de vins français. Il importe en Continue Reading →

La retenue en douane des marchandises portant atteinte à une indication géographique (1ère partie)

Pour les organismes et groupements de producteurs chargés d’assurer la défense des indications géographiques, il existe des moyens relativement simples de surveiller et de faire sanctionner les éventuelles atteintes que Continue Reading →