Foie gras et champagne ne font pas toujours bon ménage

La Chambre Commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt fort intéressant le 25 novembre 2014 en matière d’appellations d’origine contrôlée. Dans cette affaire, tout a commencé par la Continuer la lectureFoie gras et champagne ne font pas toujours bon ménage

La suppression du traitement discriminatoire des étrangers en matière de bail commercial

Dans un précédent article, intitulé « Des démarches facilitées pour les investisseurs étrangers souhaitant constituer une société en France sans y résider », qui avait été publié tant sur notre Blog que Continuer la lectureLa suppression du traitement discriminatoire des étrangers en matière de bail commercial

Des démarches facilitées pour les investisseurs étrangers souhaitant constituer une société en France sans y résider

Maître Olivier MANDEL a écrit récemment un article juridique, intitulé “Des démarches facilitées pour les investisseurs étrangers souhaitant constituer une société en France sans y résider”. Cet article, qui a Continuer la lectureDes démarches facilitées pour les investisseurs étrangers souhaitant constituer une société en France sans y résider

Maître Olivier Mandel a accordé une interview au magazine « Le Nouvel Observateur » à propos de la divulgation et de la reproduction non autorisées du script de Quentin Tarantino « The Hateful Eight »

Maître Olivier Mandel a accordé une interview à une journaliste du Supplément Internet du magazine « Le Nouvel Observateur », consacrée à la divulgation et à la reproduction non autorisées Continuer la lectureMaître Olivier Mandel a accordé une interview au magazine « Le Nouvel Observateur » à propos de la divulgation et de la reproduction non autorisées du script de Quentin Tarantino « The Hateful Eight »

Les entreprises françaises exportatrices peuvent-elles s’affranchir des règles sur les délais de paiement ?

Suite à la réforme instaurée par la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2001, la réglementation française prévoit, à l’article L. 441-6 I 9e alinéa du Code de commerce, Continuer la lectureLes entreprises françaises exportatrices peuvent-elles s’affranchir des règles sur les délais de paiement ?

Intervention de Maître Olivier Mandel à la Commission ouverte Propriété intellectuelle du 9 janvier 2013

Le 9 janvier 2013, s’est tenue à la prestigieuse Maison du Barreau de Paris une Commission ouverte Propriété Intellectuelle dont la Responsable est Maître Fabienne Fajgenbaum, Avocat au Barreau de Continuer la lectureIntervention de Maître Olivier Mandel à la Commission ouverte Propriété intellectuelle du 9 janvier 2013

Un entretien sur la Corée du Sud accordé par Maître Olivier Mandel à la revue Echanges Internationaux

Maître Olivier Mandel, Avocat associé du cabinet Mandel & Associés, a accordé un entretien à la revue « Echanges Internationaux », la revue de référence du Comité français de la Chambre de Continuer la lectureUn entretien sur la Corée du Sud accordé par Maître Olivier Mandel à la revue Echanges Internationaux

Droit de suite et marché de l’art: des relations complexes et en perpétuelle évolution

Olivier MANDEL a écrit une longue chronique consacrée au droit de suite, en matière de droit d’auteur. Cette chronique a été publiée dans la prestigieuse revue du Recueil Dalloz du Continuer la lectureDroit de suite et marché de l’art: des relations complexes et en perpétuelle évolution

A one million Euro question : may the holder of a registered Community design bring infringement proceedings directly against the holder of a later registered Community design or may it do so only after obtaining a declaration of invalidity ?

On February 16, 2012, the European Court of Justice rendered a very important decision relating to European design law: this decision, like any other decision rendered by the European Court Continuer la lectureA one million Euro question : may the holder of a registered Community design bring infringement proceedings directly against the holder of a later registered Community design or may it do so only after obtaining a declaration of invalidity ?