- Droit des sociétés
- Droit commercial et économique
- Droit social
- Propriété intellectuelle
- Nouvelles technologies
Nous assistons une clientèle variée, allant de la start-up à la PME et à l’ETI, dans un cadre français, européen ou international. Nous conseillons aussi bien les dirigeants, créateurs d’entreprises que les actionnaires et investisseurs.
Constitution et vie de la société
Nous intervenons pour vous aider à choisir la structure juridique la plus adaptée dans le cas de création d’une entreprise et vous accompagnons tout au long de la vie de la société :
- Conseils sur le choix de la structure juridique, rédaction des statuts, nomination des dirigeants et immatriculation de la société ;
- Préparation et tenue des assemblées générales et rédaction de résolutions diverses ;
- Rédaction de pactes d’actionnaires ;
- Gestion des conflits d’intérêts entre associés ;
- Approbation des comptes annuels ;
- Opérations d’augmentation et de réduction de capital, restructurations.
Acquisition et cession d’entreprises
Nous intervenons sur plusieurs types de transactions pour des sociétés non-cotées tant en France qu’à l’étranger. A ce titre, nous pouvons nous appuyer sur nos correspondants avocats basés dans de nombreux pays dans le monde, notamment aux Etats-Unis, au Japon, en Corée du Sud, ainsi que dans la plupart des pays de l’Union européenne :
- Identification des cibles ;
- Opérations de due diigence ;
- Rédaction de lettres d’intention ;
- Négociation et rédaction d’accords de confidentialité, d’offres, etc. ;
- Rédaction de garanties d’actif et de passif, de pactes d’actionnaires, etc. ;
- Conseils en matière de stratégie ;
- Notification aux autorités de la concurrence.
Nous nous appuyons sur des confrères extérieurs spécialisés (avocats fiscalistes, avocats spécialisés en droit du travail) ou sur des experts-comptables, avec qui nous travaillons régulièrement, pour anticiper et gérer les conséquences fiscales et sociales liées aux opérations de fusions-acquisitions de nos clients : procédure d’information des institutions représentatives du personnel, analyse des accords collectifs, etc.
Contrôle des investissements étrangers en France
Le Gouvernement a renforcé, ces dernières années, le contrôle des investissements étrangers en France. Il s’agit de soumettre au contrôle préalable du ministre de l’Économie les opérations d’acquisition de sociétés ou d’activités en France, et certaines opérations de prise de participations dans des sociétés françaises, susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ou à l’ordre public.
Ce contrôle porte sur de nombreux secteurs : défense, biens et technologies à double usage, eau, énergie, transport, santé, sécurité alimentaire, etc.
Le contrôle des investissements étrangers s’exerçant à titre préalable, l’obtention de l’autorisation du Ministère de l’Économie constitue une condition suspensive à la réalisation de l’opération.
Que vous soyez une société française cible ou bien un investisseur étranger, nous sommes en mesure de vous accompagner tout au long de ce processus de contrôle des investissements étrangers :
- Analyse des activités de la société cible en France afin de déterminer si l’opération est éligible ou non au contrôle des investissements étrangers ;
- Rédaction et suivi du dossier de demande d’autorisation déposée auprès du Ministère de l’Economie ;
- Réponse aux demandes d’information du Ministère de l’Economie, analyse des engagements éventuellement demandés par le Ministère ;
- Travail de coordination entre conseils (conseil de l’investisseur et conseil du vendeur), etc.
Un des avocats associés du Cabinet étant inscrit au Barreau de Californie, un autre étant de nationalité sud-coréenne (tout en étant inscrit au Barreau de Paris) et une troisième avocate of-counsel étant de nationalité japonaise (tout en étant inscrite aux Barreaux de Paris et de Tokyo), nous sommes particulièrement bien outillés pour assister nos clients, qu’il s’agisse d’investisseurs étrangers ou de sociétés cibles françaises, en lien avec tout type de projet d’investissement de société française par un investisseur américain, japonais ou sud-coréen.
Droit commercial et économique
Notre Cabinet est régulièrement consulté pour la négociation et la rédaction de contrats de distribution (accords de distribution sélective, de concession exclusive et de franchise) ainsi qu’en matière de représentation ou d’agence commerciale.
Nous assistons nos clients au stade de la rédaction des contrats mais aussi au contentieux, notamment en cas de non-renouvellement de concessions, de non-respect des règles du réseau et pour toutes les questions liées aux indemnités de clientèle et de rupture des relations commerciales.
Dans le secteur des pratiques commerciales, notre Cabinet intervient pour l’élaboration de conditions générales de vente, d’accords de coopération commerciale, de conditions générales d’achat.
Notre Cabinet développe également ses activités en droit de la consommation et de la concurrence et en droit de la publicité.
Le Cabinet MANDEL-ASSOCIES intervient comme Conseil dans l’ensemble des branches du droit du travail : rédaction de contrats de travail, de règlements intérieurs, de chartes internet, accords d’aménagement du temps de travail.
Le Cabinet MANDEL-ASSOCIES conseille aussi ses clients en matière de relations internationales du travail en intervenant régulièrement auprès des administrations concernées.
Les Avocats du Cabinet plaident également devant les juridictions prud’homales pour tous litiges liés au licenciement, au harcèlement, aux discriminations, etc., ainsi que devant toutes les autres juridictions. Nous négocions et rédigeons également des conventions de ruptures conventionnelles et des transactions.
Propriété intellectuelle et industrielle
Dans ce domaine, nos clients proviennent de secteurs très variés: luxe, cinéma, audiovisuel, internet, industrie agroalimentaire, industrie automobile, édition, art, etc.
En notre qualité d’Avocats, nous nous consacrons d’abord au contentieux relatif à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de brevets, de marques, de dessins ou modèles, de droit d’auteur, d’appellations d’origine ou d’indications géographiques.
Nous avons une expérience certaine sur l’ensemble des aspects de ce contentieux, qu’il s’agisse de préparer des opérations de saisie-contrefaçon lorsqu’il est nécessaire de se pré-constituer la preuve de la contrefaçon, de diligenter des demandes en interdiction provisoire, quand il est nécessaire de faire cesser rapidement un acte de contrefaçon, d’introduire une action en contrefaçon devant les quelques tribunaux judiciaires connaissant de cette matière complexe, d’agir en nullité d’une marque devant les tribunaux français ou l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, d’agir parallèlement en concurrence déloyale ou encore d’exécuter les décisions de justice rendues, françaises comme étrangères.
Nous plaidons régulièrement devant le Tribunal judiciaire de Paris, qui est le tribunal français qui connaît le plus d’affaires de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle et qui est, en outre, le seul tribunal compétent, France entière, pour juger :
- des actions civiles et des demandes relatives aux brevets d’invention ;
- des actions en contrefaçon de marque de l’Union européenne et/ou de dessin ou modèle communautaire lorsque le défendeur a son domicile ou son siège social en France ou lorsque les faits de contrefaçon ont été commis en France.
Nous formons et défendons également régulièrement à des oppositions formées soit devant l’Institut National de la Propriété Industrielle, soit devant l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle.
Le Cabinet MANDEL-ASSOCIES intervient également depuis de nombreuses années dans un contentieux rare mais complexe, celui de la contrefaçon et des atteintes diverses aux marques viticoles, aux appellations d’origine et aux indications géographiques.
A ce titre, notre Cabinet peut représenter en justice aussi bien des titulaires de marques viticoles prestigieuses que des organismes de défense et de gestion chargés de défendre telle ou telle appellation d’origine ou indication géographique. Nous pouvons également conseiller ces organismes pour la protection et l’enregistrement de leurs indications géographiques auprès de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité ou de la Commission européenne.
Pour protéger le plus en amont possible les titulaires de droits contre les risques d’importation de produits contrefaisants, le Cabinet MANDEL-ASSOCIES travaille aussi régulièrement avec l’Administration des Douanes dans le cadre de demandes d’intervention et de retenue en douane.
Le Cabinet propose également un service de dépôt de marques et de dessins et modèles, français, de l’UE et internationaux. A ce titre, le Cabinet entretient des relations suivies de correspondant avec le Cabinet SENAKPON GBASSI ET ASSOCIES à Alicante (Espagne), siège de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle.
Le Cabinet conseille enfin ses clients pour la valorisation de leurs actifs de propriété intellectuelle. Il assiste ainsi ses clients pour la rédaction de contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle et la rédaction de contrats de transfert de technologie.
Nous intervenons dans le secteur des nouvelles technologies pour une clientèle d’acteurs variés de l’économie numérique: entreprises de commerce électronique, concepteurs de sites internet et de plateformes, industriels intervenant dans les nouvelles technologies.
Nous conseillons nos clients sur de nombreuses problématiques juridiques comme la protection et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle sur internet, la publicité en ligne, la protection et le transfert des données personnelles, la rédaction de conditions générales de vente et/ou d’utilisation, les règles du commerce électronique, l’e-réputation, etc.