Droit de suite et marché de l’art: des relations complexes et en perpétuelle évolution

Olivier MANDEL a écrit une longue chronique consacrée au droit de suite, en matière de droit d’auteur.

Cette chronique a été publiée dans la prestigieuse revue du Recueil Dalloz du 26 avril 2012.

Le droit de suite est le droit accordé à l’auteur d’une oeuvre graphique ou plastique de percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette oeuvre après la première vente effectuée par l’auteur. Droit souvent méconnu des praticiens, le droit de suite a pourtant fait l’objet d’une riche actualité jurisprudentielle et législative en 2011, qu’Olivier Mandel a analysé et commenté en détail dans sa chronique.

Pour lire cette chronique dans son intégralité, merci de bien vouloir consulter le Recueil Dalloz n° 17 du 26 avril 2012, Etudes n° 1078.