La retenue en douane des marchandises portant atteinte à une indication géographique (1ère partie)

Pour les organismes et groupements de producteurs chargés d’assurer la défense des indications géographiques, il existe des moyens relativement simples de surveiller et de faire sanctionner les éventuelles atteintes que des tiers peuvent porter à ces indications géographiques, et ce sans avoir nécessairement à engager un procès. La retenue en douane est un de ces mécanismes. Encore peu usitée par les organismes et groupements de producteurs, elle gagne donc à être connue et explicitée.

Maître Olivier MANDEL a écrit un article à ce sujet, dont la 1ère partie a été publiée dans la Revue de Droit Rural LexisNexis de mai 2015.

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Article Olivier Mandel paru dans la Revue de Droit Rural (mai 2015) 1e page