Avocats à la cour de Paris
C’est à cette question difficile qu’a tenté de répondre l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), dans des conclusions présentées le 20 juillet 2017, dans le Continuer la lecturePourquoi vendre un sorbet sous le nom de « sorbet au champagne » pourrait-il bientôt devenir illégal ?
Pour les organismes et groupements de producteurs chargés d’assurer la défense des indications géographiques, il existe des moyens relativement simples de surveiller et de faire sanctionner les éventuelles atteintes que Continuer la lectureLa retenue en douane des marchandises portant atteinte à une indication géographique (1ère partie)
La Chambre Commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt fort intéressant le 25 novembre 2014 en matière d’appellations d’origine contrôlée. Dans cette affaire, tout a commencé par la Continuer la lectureFoie gras et champagne ne font pas toujours bon ménage